Arrêté du 9 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/SANS0522951A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (5 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 18




    DEUXIÈME PARTIE
    (4 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 18



    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 19 avril 2005, à la colonne « Nouveaux libellés », pour les spécialités suivantes :
    VALPROATE DE SODIUM WINTHROP 200 mg, comprimés gastro-résistants (B/40), au lieu de : « 361 072-7 », lire : « 367 385-7 ».
    VALPROATE DE SODIUM WINTHROP 500 mg, comprimés gastro-résistants (B/40), au lieu de : « 361 075-6 », lire : « 367 386-3 ».


Fait à Paris, le 9 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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