Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : EQUH0500544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/EQUH0500544A/jo/article_27

Texte n°32

Article 27


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.