Article 2
Dans les cas de stage non rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue de percevoir son traitement durant cette période.
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage
NOR : INTA0500725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/INTA0500725A/jo/article_2
Texte n°18