LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0500130L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/ECOX0500130L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/21/2005-1303/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 1