Arrêté du 25 juillet 2005 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MENS0501573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENS0501573A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(e)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 euros.