Décret du 17 août 2005 autorisant l'acceptation de donations

Version INITIALE

NOR : MENS0501781D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENS0501781D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 17 août 2005, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les donations qui lui ont été consenties par Mme Thérèse, Emma Meyer, veuve Grivet, et par M. Jean-Philippe, François Grivet.