Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
NOR : ECOP0500804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOP0500804A/jo/article_2
Texte n°24