Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0500596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500596A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.