Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2005.
Arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANS0520788A/jo/article_2
Texte n°7