Arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANS0520788A/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,5 Ko


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation en date du 14 janvier 2005,
Arrête :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, sont radiés les produits suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 7



  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2005.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2005.


Philippe Douste-Blazy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,5 Ko