Article 2
L'arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0510791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/SOCT0510791A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 26 décembre 1997 portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable est abrogé.
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