Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à la dévolution des biens de l'association Centre régional d'information jeunesse Rhône-Alpes Lyon
NOR : MENJ0202051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENJ0202051A/jo/article_2
Texte n°8