Article 1
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
République
Française
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NOR : MESH0221278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MESH0221278A/jo/article_1
Texte n°15
Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
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