Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes
NOR : EQUR0200209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/EQUR0200209A/jo/article_2
Texte n°40