Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUR0200209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/EQUR0200209A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
- la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
- la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
- la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
- la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
- la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
- la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
- la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).