Décret n° 2005-1297 du 13 octobre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/MAEJ0530085D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/2005-1297/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à l'échange et à la protection réciproques des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.