Décision n° 2005-P-08 du 4 octobre 2005 relative à l'organisation des services

Version INITIALE

NOR : CSAP0509008S

Texte n°62

Article 8


Direction des affaires européennes et internationales.
La direction des affaires européennes et internationales a pour mission :
- d'assurer les relations internationales du conseil, notamment avec les instances de régulation, les autorités publiques étrangères et les autorités communautaires ;
- de suivre, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne applicable ou ayant une incidence sur le secteur audiovisuel ;
- d'apporter son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA pour les dossiers contenant des implications européennes ou internationales.