Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0508803S

Texte n°61

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2005,
Décide :


  • Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006 : M. Didier Chauvaux, Mme Marie-Hélène Mitjavile, M. Terry Olson, Mmes Emmanuelle Prada Bordenave et Isabelle de Silva, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mmes Catherine Mayenobe, Monique Saliou-Gloux, MM. Omar Senhaji et Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Pierre Mazeaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko