Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110301D

Tribunal de grande instance de Digne

Juge : M. René Roux, juge au tribunal de grande instance de Gap.

M. Jean-Yves Segonnes, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.

Juge des enfants : Mme Emmanuelle Libertino, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Guingamp.