Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 et de 1 1/2

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOZ0500077A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.