Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR : MJSK0570209S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/27/MJSK0570209S/jo/article_2
Texte n°52