Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.