Décision n° 2001-701 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette

Version INITIALE

NOR : CSAX0101701S

Texte n°21

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-87 du 18 février 1992 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette est reconduite pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.