Arrêté du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)

Version INITIALE

NOR : DEVG0540021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/DEVG0540021A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. Christian Barthod et à Mme Catherine Bergeal, sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »