Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Arrêté du 26 janvier 2005 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans
NOR : ECOC0500008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOC0500008A/jo/article_2
Texte n°39