Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Arrêté du 18 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0500307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/EQUP0500307A/jo/article_1
Texte n°29