Arrêté du 18 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0500307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/EQUP0500307A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135,4 Ko


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Gilles de Robien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 135,4 Ko