Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cazaux (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500065A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.