Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)
NOR : DEFV0500064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500064A/jo/article_3
Texte n°3