Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0500156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/DEFD0500156A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Il centralise les données relatives aux inventaires des déchets radioactifs de la responsabilité du ministère de la défense et assure la tenue de leur inventaire. Il conseille les organismes du ministère de la défense dans la recherche de filières d'élimination.