Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
NOR : AGRA0500652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/AGRA0500652A/jo/article_2
Texte n°13