Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRA0500652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/AGRA0500652A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2005 :
Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.