Décision n° 2005-04 du 2 février 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : CNPX0508090S

Texte n°75

Article 2


La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat public, dont elle confiera l'animation à une commission particulière.