Décision n° 2005-04 du 2 février 2005 relative au projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine

Version INITIALE

NOR : CNPX0508090S

Texte n°75

Article 1


Un débat public sera organisé sur le projet de dénivellation et de couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine.