Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0401653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/EQUT0401653A/jo/article_8

Texte n°109

Article 8


A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité du document visé à l'article 6 du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.