Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0401653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/EQUT0401653A/jo/article_6

Texte n°109

Article 6


Le document « remontées mécaniques 2, conception générale des téléphériques, fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » contient les règles techniques et de sécurité applicables en matière de conception générale des téléphériques et est annexé au présent arrêté (1).