Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403119A/jo/article_8

Texte n°89

Article 8


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.