Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure de la production légumière »

Version INITIALE

NOR : AGRB0500218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRB0500218A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structure de la production légumière ».