Article 1
Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structure de la production légumière ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0500218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRB0500218A/jo/article_1
Texte n°30
Il est créé, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « Structure de la production légumière ».
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