Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, superficies consacrées à chaque type de légumes, production, mode de commercialisation, équipement en serres, main-d'oeuvre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0500218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRB0500218A/jo/article_2
Texte n°30
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, superficies consacrées à chaque type de légumes, production, mode de commercialisation, équipement en serres, main-d'oeuvre.
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