Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure de la production légumière »

Version INITIALE

NOR : AGRB0500218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRB0500218A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, superficies consacrées à chaque type de légumes, production, mode de commercialisation, équipement en serres, main-d'oeuvre.