Annexe
A N N E X E
PÔLES TERRITORIAUX DE FORMATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉS DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 23
Arrêté du 25 janvier 2005 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
NOR : JUSF0550015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/JUSF0550015A/jo/article_annexe1
Texte n°23