Arrêté du 28 février 2005 portant création d'un site internet par le centre d'identification des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFK0500323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/DEFK0500323A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


L'officier supérieur commandant le centre d'identification des matériels de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.