Arrêté du 1er février 2005 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : MJSK0570018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/MJSK0570018A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.