Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
NOR : SOCF0510631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510631A/jo/article_5
Texte n°16