Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne

Version INITIALE

NOR : MAEF0410099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/MAEF0410099A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Cracovie sont exercées par l'ambassadeur de France à Varsovie.