Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0424372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SANS0424372A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au chapitre 14 (Médicaments-toxiques) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté, entre les actes 1653 et 1654, l'acte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 25