Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0424372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/SANS0424372A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire - diagnostic prénatal exclu), sous-chapitre 16-02 (Détection du génome viral) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, est ainsi modifié :
I. - Il est ajouté, avant l'acte 4123, les actes suivants :