Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403084A/jo/article_10

Texte n°83

Article 10


La gestion comptable et financière des communes de Carcans et Hourtin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Laurent-Médoc, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-de-Médoc (Gironde).