Article 4
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0402741D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MENS0402741D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1437/jo/article_4
Texte n°10
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.
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