Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENS0402741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/MENS0402741D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1437/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole supérieure de plasturgie reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie mécanique. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole supérieure de plasturgie.