Article 1
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes » les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401705D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/AGRP0401705D/jo/article_1
Texte n°16
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « huile d'olive de Nîmes » les huiles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
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